Mentions Légales
1. Présentation du site
Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – règlement n°2016/679), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site courantpro.fr les présentes mentions légales.
Informations légales
Statut du propriétaire : Entreprise individuelle
Nom de l’entreprise : Courant Pro
Adresse : 10 rue du Pré Allant – 79700 Saint Amand Sur Sèvre
Téléphone : 07 43 53 39 31
Adresse email : contact[@]courantpro.fr
SIRET : 99925484000013
Code APE : 3320C
TVA intracommunautaire : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Conception et réalisation du site: Univers Créaweb
Le responsable de la publication est : Sébastien ANGELINI
Le responsable de la publication est une personne physique
Le webmaster est : Univers Créaweb
L’hébergeur du site est :
O2Switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
2. Description des services fournis
Le site courantpro.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de Courant Pro.
Courant Pro s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.
Les informations présentes sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.
3. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Courant Pro est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo et documents.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments sera considérée comme une contrefaçon.
4. Liens hypertextes et cookies
Le site courantpro.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Courant Pro n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité à ce titre.
Lors de la navigation sur le site, des cookies peuvent être installés sur le terminal de l’utilisateur afin de faciliter la navigation et réaliser des statistiques de fréquentation.
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.
Pour en savoir plus sur la gestion des cookies :
https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs
5. Protection des données personnelles
Courant Pro collecte uniquement les données personnelles strictement nécessaires au fonctionnement du site et au traitement des demandes effectuées via le formulaire de contact.
Conformément au RGPD, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
Aucune donnée personnelle n’est cédée ou vendue à des tiers.
Les bases de données sont protégées conformément aux dispositions légales en vigueur.
© – Tous droits réservés